Les statuts du comité

JUMELAGE DE VIROFLAY ET AMITIÉS INTERNATIONALES

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Télécharger la convention avec la Ville de Viroflay

Statuts établis le 3 février 2005

Article 1

il est fondé entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi de Juillet 1901.

Article 2

Cette association municipale est dénommée : Jumelage de Viroflay. Son siège social est : Mairie de Viroflay 78220 VIROFLAY (Yvelines).

Article 3

les buts de l’association sont : promouvoir,  développer dans tous les domaines (culturels, économiques, sociaux, artistiques, sportifs, etc..) les études, relations, les échanges entre Viroflay et les villes avec lesquelles elle a été jumelée par délibération du conseil municipal. Elle développe ces activités conformément aux protocoles de jumelage que la ville a signés.

L’association peut également passer des accords avec des villes ou des organismes pour mener des actions de solidarité, de coopération ou d’échanges amicaux.

L’association entend contribuer par ces liens à la construction de l’Europe et renforcer la coopération entre la France et les pays du tiers-monde.

Article 4

L’association du jumelage se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Pour être membre actif de l’association, il faut adhérer en donnant son accord aux présents statuts, payer sa cotisation et être agréé par le comité directeur. Les membres d’honneur, nommés par le comité directeur, sont dispensés du paiement de cette cotisation.

La qualité de membre actif se perd par :
la démission
le non acquittement des cotisations dans un délai de six mois après l’appel normal de celles-ci,
la décision de radiation prise par le comité directeur à la suite de manquements aux présents statuts ou au règlement intérieur de l’association. Dans ce dernier cas, la décision du comité directeur est prise après qu’il ait entendu l’intéressé sur sa demande.

Article 5

Les cotisations, les subventions, les dons, les produits de fêtes et manifestations de toute nature organisées par l’association, constituent les ressources de l’association.

Article 6

L’association est administrée par un comité directeur de 18 membres au plus.

Sont membres de droit du comité directeur :
le maire de Viroflay
4 conseillers municipaux, membres de l’association, désignés par délibération du conseil municipal

Sont membres élus du comité directeur:
6 adhérents élus par l’assemblée générale parmi ses membres actifs, pour une durée de 3 ans.

En outre, le comité directeur pourra coopter en raison de leur compétence et de l’intérêt porté aux questions du jumelage, jusqu’à 6 personnalités membres de l’association, pour une durée de 3 ans. Ces membres ont voix consultative.

Le comité directeur élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un vice­président représentant normal du président si celui-ci est absent, d’un secrétaire général, d’un trésorier.

Article 7

Le comité directeur peut se faire assister de commissions dont il fixe la composition et auxquelles il confie des études et l’organisation d’activités. Cependant, pour les actions de coopérations évoquées à l’article 3, le comité directeur est assisté obligatoirement d’une commission spéciale qui comprend deux membres du comité directeur et les personnes intéressées.

Le comité directeur coordonne les actions des adhérents qui se regroupent en vue d’un objectif  ponctuel. Toute commission ou groupe informe le comité directeur ou le secrétaire général du déroulement de ses travaux.

Article 8

l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois par an.

Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple, à condition que les membres présents ou représentés atteignent le tiers des membres de l’association. En cas d’impossibilité de réunir le quorum suffisant, une nouvelle assemblée générale est convoquée 15 jours plus tard et délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale approuve le rapport moral et après avoir entendu leurs rapports financiers, donne quitus aux trésoriers.

Elle fixe le montant de la cotisation.

Elle élit les membres du comité directeur dont le mandat expire le jour de l’assemblée générale ainsi que les commissaires aux comptes.

Sur proposition du comité directeur elle décide de l’adhésion de l’association à un organisme regroupant des associations ayant le même objet.

Ne peuvent prendre aux votes et délibérations de l’assemblée générale que les membres majeurs de l’association à jour de leur cotisation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, si besoin est, par le président ou par la moitié des membres inscrits, suivant les formalités prévues par l’assemblée générale ordinaire.

Article 9

l’association est constituée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution, l’assemblée générale convoquée en session extraordinaire désigne trois liquidateurs qui auront pour mission de liquider le passif et de transférer le solde de l’actif en totalité aux organismes désignés par l’assemblée générale.

Article  10

Les présents statuts adoptés en assemblée générale seront déposés à la Préfecture des Yvelines par le président de l’association ou son délégué.

Tout adhérent est réputé avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur de l’association.

Ces statuts pourront être complétés ou modifiés par une assemblée générale extraordinaire sous réserve de l’acceptation par la majorité simple des membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale régulièrement convoquée, à la condition que les membres présents ou représentés atteignent le tiers des membres de l’association.

En cas d’impossibilité de réunir un quorum suffisant, une nouvelle assemblée générale est convoquée 15 jours plus tard et délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Gérard C. MARTIN – Président
Elisabeth  NELVA-PASQUAL – Secrétaire  Générale